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La charte du patient
La Charte du Patient Hospitalisé (téléchargeable ci-contre)
Toute personne hospitalisée bénéficie de droits renforcés par la loi du 4 mars 2002 et synthétisés dans la charte de la personne hospitalisée. Le droit à l’information sur son état de santé Toute personne hospitalisée a un droit d’accès aux informations personnelles de santé la concernant (dossier patient), même dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement. L’accès à ces informations peut être direct ou se faire par l’intermédiaire d’un médecin si la personne le souhaite. Les établissements de santé proposent alors un accompagnement médical afin que le patient reçoive les explications nécessaires.
Les droits de la personne hospitalisée en psychiatrie
Pour l’hospitalisation en psychiatrie, les droits de l’usager font l’objet de précisions particulières. Les droits fondamentaux En ce qui concerne les droits des personnes hospitalisées en psychiatrie, le code de la Santé Publique indique que « en toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée. » La personne hospitalisée doit être informée dès son admission et par la suite, à sa demande, de sa situation juridique et de ses droits. En tout état de cause, elle dispose du droit : • de communiquer avec les autorités dans le ressort de l’établissement (préfet, président du tribunal de grande instance, maire, procureur de la République) ; • de saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques ; • de prendre conseil d’un médecin ou d’un avocat de son choix ; • d’émettre ou de recevoir des courriers ; • de consulter le règlement intérieur de l’établissement et de recevoir les explications qui s’y rapportent ; • d’exercer son droit de vote ; • de se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. Certains de ces droits peuvent être modifiés en cas de curatelle ou de tutelle.
La liberté d’aller et venir
Il ne peut être porté atteinte à la liberté d’aller et venir librement que pour des raisons tenant à la sécurité du patient et sur indications médicales. L’hébergement d’un patient en unité fermée répond à une indication posée par un médecin, et peut être remis en cause à tout moment en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient.
 
Les chartes en téléchargement
- La charte du patient
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